Activités du cabinet

Secteur d'Activités

Des Solutions Juridiques Innovantes pour votre Croissance

Kbestan accompagne ses clients dans la mise en œuvre de solutions juridiques innovantes, personnalisées et fiables en matière fiscale, sociale et commerciale, et les accompagne en droit des sociétés dans leurs projets de croissance et de développement.

Droit Fiscal

En totale synergie avec les autres départements du cabinet, Kbestan accompagne ses clients en mati-re de Droit Fiscal dans les domaines tels que :

la fiscalité de l’entreprise (stratégies d’investissement, optimisation fiscale, gestion des risques…)
la fiscalité des groupes de sociétés (intégration fiscale, mise en place et suivi des prestations intra-groupe, optimisation fiscale…)
la fiscalité des transactions et des restructurations (audits fiscaux, LBO, OBO, validation fiscale des schémas de reprise…)
la fiscalité personnelle (déclarations annuelles de revenus, IFI, conseils sur les régimes fiscaux d’investissement…)
les contrôles et contentieux fiscaux (assistance à contrôles ou vérification de comptabilité et contentieux fiscaux, négociation et transaction avec l’administration fiscale, assistance en matière de recouvrement…)

Droit des Sociétés

Kbestan accompagne ses clients à tous les stades de la vie juridique de l’entreprise 

Constitution de tous types de sociétés, tant commerciales que civiles
Transmission d’entreprise (cession de fonds, cession de parts, rédaction de lettres d’intention, des contrats de cession et de garantie d’actifs-passifs…)
Fusions-scissions-apports partiel d’actif
Rédaction et négociation des pactes d’associés ou d’actionnaires
suivi juridique ordinaire ou extraordinaire (gestion des conseils et des assemblées, approbation des comptes, formalités légales)
Fonds de commerce et baux commerciaux
Gestion sociétaire de groupes (mise en place de holdings, convention de prestation de service, restructuration interne...)
Dissolution-liquidation

Kbestan assiste et conseille ses clients Entreprises sur l’ensemble des problématiques liées à la gestion individuelle et collective de leurs ressources humaines, en tenant compte des obligations légales et conventionnelles, de la jurisprudence, et des spécificités de l’activité de ses clients.

En conseil :

Relations individuelles de travail (la rédaction des contrats de travail, avec une attention particulière aux clauses spécifiques, d’avenants, de transaction, de sanctions disciplinaires, procédures de licenciement, rupture conventionnelle, mise en place d’outils de suivi des forfaits jours)
Relations collectives de travail (règlement intérieur, rédaction de chartes notamment sur le télétravail, élections du CSE, suivi annuel des consultations du CSE, négociation et rédaction d’accords d’entreprise, accompagnement dans la NOE, épargne salariale (intéressement, participation PPV), procédure de licenciement économique collectif, audits sociaux, accompagnement dans les restructurations et transferts d’entreprise)
En partenariat avec un cabinet spécialisé en matière de Gestion de Crise RH, accompagnement en matière de prévention et de traitement des risques psychosociaux.

En contentieux

Relations individuelles (litiges afférents au contrat de travail, à une procédure disciplinaire, à une procédure de licenciement, à une rupture conventionnelle…)
Relations collectives (défenses litiges collectifs du travail devant les juridictions compétentes)
Procédures de contestation des AT/MP, et de la faute inexcusable de l’employeur

Droit Commercial

Les entreprises sont confrontées à un volume important de normes législatives et réglementaires que ce soit des normes européennes ou françaises. Les entreprises et surtout les PME ont donc un besoin d’un accompagnement personnalisé pour réduire les risques commerciaux et sécuriser ses activités.

Kbestan accompagne ses clients entreprises dans :

La négociation et la rédaction de contrats commerciaux : vente, prestation de services, distribution, franchise...
La structuration de vos réseaux de distribution : choix du modèle, mise en œuvre, suivi
La gestion de vos relations commerciales : fournisseurs, clients, partenaires
La rédaction de garanties, sûretés ou actes bancaires

Kbestan vous accompagne également en matière contentieuse :

Contentieux commerciaux : litiges entre entreprises, responsabilité d’entreprises, inexécutions contractuelles …
Contentieux en matière de droit de la concurrence : ruptures brutales, sanction sur les délais de paiement, …
Recouvrement de créances commerciales
Litiges transfrontaliers entre entreprises.

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